Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-328

du 10-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Utilisation de glycérine C1 en usine de production de biogaz

(Télécharger le PDF (171ko))

RESUME : Le règlement (UE) n°142/2011 permet la valorisation en unité de méthanisation de la glycérine, y compris quand elle est issue de matières de catégorie 1. Les modalités de cette utilisation étant laissées in fine à la discrétion des États membres, cette note a pour finalité d'informer les opérateurs et les services du ministère de l'agriculture, des exigences relatives à la mise en œuvre de ce règlement sur le territoire national, notamment en ce qui concerne l'application des résidus de digestion sur les sols.

DGAL/SDSPA

bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-328

Publiée le 12-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2017.