Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2017-339

du 13-04-2017
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DDT(M) dans les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016 liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) non foyers implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest.

DGPE/SDFE

Bureau Viandes et Productions Animales Spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-339

Publiée le 13-04-2017

Date de fin de validité : 14-07-2017
date limite de réponse : 13-07-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFE/2017-465

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2017.