Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-359

du 20-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de la surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à partir du 1er janvier 2018

(Télécharger le PDF (403ko))

RESUME : La présente note définit le cadre des évolutions du dispositif de surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à compter du 1er janvier 2018 et précise les étapes préalables à la mise en œuvre du nouveau dispositif. Un modèle de convention entre DDI et LDA est proposé en annexe. Un retour sur les modalités de mise en œuvre du dispositif par département est demandé pour le 30 juin 2017.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-359

Publiée le 20-04-2017


date limite de réponse : 30-06-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2017.