Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-362

du 20-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : DEPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade de technicien).

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RESUME : Fixation du nombre de places offertes à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade de technicien).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des concours et des examens professionnels

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1711834C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-362

Publiée le 20-04-2017

Date de fin de validité : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2017-132

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(CS)PP - DREAL MEEM  FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM IFCE – IGN – ONF - IRSTEA  Établissements d'enseignement technique agricole  Établissements d'enseignement supérieur agricole  Pour information :CGAAER IGAPS Syndicats

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2017.