Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-383

du 26-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP).

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RESUME : il s'agit de recenser le nombre de projets d'accueil individualisé (PAI) et de plans d'accompagnement personnalisé (PAP), en formation initiale dans l'enseignement technique agricole, pour l'année scolaire 2016-2017.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-383

Publiée le 27-04-2017


date limite de réponse : 13-07-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)  Unions fédératives des établissements privés d'enseignement agricole  Établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03400 - Insertion, décrochage

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2017.