Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2017-392

du 27-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

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RESUME : La présente circulaire précise les conditions d’octroi des aides publiques de l’État (programme 149) relatives aux projets d’investissements de défense des forêts contre les incendies, ainsi que les bénéficiaires et les opérations éligibles.

DGPE/SDFCB

Bureau de la Gestion Durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1710375J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2017-392

Publiée le 29-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGFAR/SDFB/C2007-5064


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet de la zone de défense Sud  Préfets de régions  Préfets de département  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2017.