Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-410

du 05-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017

(Télécharger le PDF (123ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de modifier la composition du CNIT et des CRIT en ajoutant à la liste des membres obligatoirement invités aux séances, la Fadear (Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural), au niveau national, et les Adear (Associations pour le développement de l'emploi agricole et rural) au niveau régional.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1709945J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-410

Publiée le 09-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2017-190

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01100 - Budget et tutelle des établissements publics
01500 - Emploi

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2017.