Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2017-429

du 02-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative aux déclarations des chantiers forestiers et sylvicoles

(Télécharger le PDF (203ko))

RESUME : Obligation de déclaration préalable aux services de l’inspection du travail et de signalement des chantiers forestiers excédant certains seuils.

SG/SAFSL/SDTPS

BRTDS

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1714237J

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2017-429

Publiée le 11-05-2017

Date de fin de validité : 11-05-2018
date limite de réponse : 02-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGFAR/SDTE/N2004-5030
DGFAR/SDTE/N2003-5013


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs régionaux de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,  Service Régional de la Forêt et du Bois

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2017.