Bulletin officiel

OBJET : Mise en œuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. L'aide est attribuée au titre du régime d’Aide d’État n° SA.39618.

DGPE/SDC Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1714489J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-436 Publiée le 17-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-707	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DREAL  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :