Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-437

du 22-05-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses (buses).

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2017-437

Publiée le 23-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2017-122


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2018-347

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SALIM  DD(CS)PP  SRAL  IRSTEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2017.