Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2017-441

du 11-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Elaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier.

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RESUME : La présente instruction technique vise à informer et aider les services déconcentrés de l’État (DRAAF et DAAF) à élaborer une analyse de risque pour l'instruction des documents d'aménagement établis par l’Office National des Forêts (ONF) pour les forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales et relevant du régime forestier.

DGPE/SDFCB

Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1619639J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2017-441

Publiée le 16-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Modifie :
DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2017.