OBJET : Elaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier.

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RESUME : La présente instruction technique vise à informer et aider les services déconcentrés de l’État (DRAAF et DAAF) à élaborer une analyse de risque pour l'instruction des documents d'aménagement établis par l’Office National des Forêts (ONF) pour les forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales et relevant du régime forestier.

DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1619639J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-441 Publiée le 16-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Modifie : DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :