Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-451

du 18-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (dont travailleurs handicapés) dans BOE/Agorha.

(Télécharger le PDF (426ko))

RESUME : Mise à jour des données dans le module AGORHA BOE en vue de la déclaration annuelle au FIPHFP.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-451

Publiée le 18-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP  Établissements de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public  Établissements de l'enseignement technique agricole privé sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2017.