Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-460

du 19-05-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Conformité des exploitations commerciales de palmipèdes à l'arrêté du 05 mai 2017 relatif aux conditions d'hébergement des palmipèdes gras pendant le stade de préparation au gavage (palmipèdes prêts à gaver).

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RESUME : Cette instruction précise les conditions à respecter vis-à-vis de l'obligation de claustrer les palmipèdes prêts à gaver en cas d'élévation du niveau de risque lié à la faune sauvage ainsi que pendant la période allant du 15 novembre au 15 janvier de chaque année.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-460

Publiée le 19-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-756

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2017.