Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2017-465

du 23-05-2017
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

(Télécharger le PDF (533ko))

RESUME : La présente instruction technique élargit aux foyers le périmètre des éleveurs de volailles éligibles au présent dispositif d’indemnisation, prolonge la date de dépôt des dossiers au 09 juin 2017 et précise les annexes de la décision INTV-GECRI 2017-24 de la Directrice générale de FranceAgriMer.

DGPE/SDFE

Bureau Viandes et Productions Animales Spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-465

Publiée le 23-05-2017

Date de fin de validité : 13-07-2017
date limite de réponse : 23-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDFE/2017-339

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2017.