Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-471

du 24-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du mémorandum d’accord entre les services vétérinaires de la Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et de la France concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements non commerciaux d’équidés

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RESUME : Cette instruction précise les conditions particulières de santé animale régissant les mouvements non commerciaux d’équidés à destination de la Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et de la France.

DGAL/SDSPA

Identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-471

Publiée le 30-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2017.