Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-476

du 29-05-2017
Statut : Caduque


OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2017 (additif à la note de service du 8 février 2017) ;

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-476

Publiée le 30-05-2017

Date de fin de validité : 30-06-2017
date limite de réponse : 29-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Inspection de l'enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement agricole privé ;  Organisations syndicales ;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2017.