Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-484

du 01-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan d'actions de prévention des TMS en abattoir 2016/2018- création d'un réseau de compétence santé et sécurité au travail en abattoir : SST-abattoir.

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RESUME : L'objectif est de développer la prévention des risques en lien avec la santé et sécurité au travail en abattoir et l'amélioration de la qualité du contrôle via un réseau d'échange et de partage "SST-abattoir". Il constitue l'axe 1 du plan d'actions de prévention des TMS en abattoirs 2016-2018 présenté en CHSCT ministériel le 10 mars 2016. La présente note décrit la constitution, les modalités de fonctionnement et les missions de ce réseau de compétence.

SG/SRH/SDDPRS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-484

Publiée le 01-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DR(I)AAF - DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2017.