Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-52

du 10-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015

(Télécharger le PDF (502ko))

RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2015.

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1701307J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-52

Publiée le 13-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2016-129


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2017.