Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-53

du 10-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016

(Télécharger le PDF (568ko))

RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2016. La principale évolution concerne l'éligibilité de l'ensemble des éleveurs laitiers en zone de piémont et en zone défavorisée simple.

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1701312J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-53

Publiée le 13-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2016-358


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2017.