Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-534

du 16-06-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à 7°C.

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RESUME : La présente note de service prolonge jusqu'au 31 décembre 2017 les mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 du 22 octobre 2009 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à 7°C.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-534

Publiée le 17-06-2017

Date de fin de validité : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2017-1005

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DTAM975

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2017.