Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-550

du 21-06-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2018 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance

(Télécharger le PDF (205ko))

RESUME : des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des dotations budgétaires pour 2018. Les évaluations proposées par les DRAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire sur la base de 3% de la dotation nationale.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2017-550

Publiée le 23-06-2017

Date de fin de validité : 31-12-2017
date limite de réponse : 01-09-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2018-436

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2017.