Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-561

du 28-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté.

(Télécharger le PDF (394ko))

RESUME : La présente instruction remplace l’instruction technique du 5 août 2016 suite à la parution du décret du 2017-649 du 26 avril 2017. Des précisions sont également apportées sur différents points de mise en œuvre. Seules les parties grisées sont modifiées par rapport à la version du 5 août 2016.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1719125J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-561

Publiée le 29-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2016-659


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  MM. les Préfets de région et de département  M. le Directeur Général de l'Agence de Service et de Paiement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2017.