Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-588

du 01-12-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L.5143-8 du code de la santé publique.

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RESUME : Cet ordre de méthode détaille les conditions d’agrément des groupements par le préfet de région, au titre des articles L.5143-6 à L.5143-8 du CSP : procédure d’agrément, modalités de constitution et de fonctionnement des commissions régionales chargées de proposer l'agrément, modalités d’instruction des demandes d’agrément et conditions de fonctionnement des groupements. Il propose également en annexe des outils aux services en charge de l’instruction des demandes.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-588

Publiée le 15-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-884
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.