Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-590

du 11-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mouvements de sous-produits animaux et produits dérivés : transport national et échanges intra UE, en particulier ceux visés à l’article 48 du règlement (CE) n°1069/2009.

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RESUME : Cette instruction détaille les règles des échanges de marchandises communautaires spécifiques que constituent les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés. Elle rappelle les conditions de circulation et de transport nationales et européennes de ces produits. Elle détaille la mise en œuvre de l'article 48 du règlement (CE) n°1069/2009 qui vise certains produits de catégorie 1, 2 et 3. Toutes ces procédures réglementaires de traçabilité sont rendues nécessaires pour limiter les fraudes ou l'usage fautif de produits présentant, pour certains, des risques pour la santé publique vétérinaire et pour d'autres, des restrictions très fortes en terme d'usage en particulier en alimentation des animaux de rente.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-590

Publiée le 13-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2008-8138


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DRAAF  DDPP / DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2017.