Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-599

du 13-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centre).

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RESUME : La présente note définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2017 (ACEN enseignants et CPE – Directeurs de centre contractuels).

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-599

Publiée le 13-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-548


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt;  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole;  Organisations syndicales de l'enseignement technique agricole public.  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2017.