Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2017-626

du 25-07-2017
Statut : Caduque


OBJET : Protocole de gestion pour 2018 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

(Télécharger le PDF (277ko))

RESUME : Le protocole de gestion du programme 206 pour 2018 précise les modalités du dialogue de gestion entre le responsable de programme et les responsables de BOP. Il établit le cadre d'exécution des volets activité, budgétaire et performance du BOP. Les évolutions substantielles par rapport à l'année précédente sont grisées dans le texte.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2017-626

Publiée le 27-07-2017

Date de fin de validité : 31-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2017.