Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-649

du 31-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine.

(Télécharger le PDF (323ko))

RESUME : La présente instruction rappelle les objectifs et précise les modalités de circulation de l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) définies dans le « paquet hygiène » pour les filières bovine, ovine, caprine et porcine. Elle prend en compte les nouveaux dangers potentiels listés dans l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012 modifié et devant être signalés dans le cadre de l’information sur la chaîne alimentaire. Elle présente notamment la conduite à tenir par les services vétérinaires en abattoir lors de la réception d'animaux présentant un danger potentiel. La gestion de l'ICA dans la filière « ratite » fera l'objet d'un complément d'information par instruction technique du ministre en charge de l’agriculture. Pour les équidés, la gestion de l’ICA est détaillée dans l’instruction technique DGAL/SDSPA/2015-6 du 02/01/2015.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-649

Publiée le 02-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2012-8220


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.