Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-660

du 04-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Revalorisation au 1er avril 2017 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

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RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS).

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-660

Publiée le 05-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DRIAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur, EPN).  Pour information : Préfets de région et de département.  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.