Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2017-670

du 09-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'établir la liste des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes de mutualité sociale agricole

SG/SAFSL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1723408J

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2017-670

Publiée le 10-08-2017

Date de fin de validité : 09-08-2018
date limite de réponse : 09-08-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. le président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique,  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.