Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-685

du 16-08-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d’œufs.

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RESUME : La présente instruction abroge l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-672 du 9 août 2017 et vient en complément de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-667du 08/08/2017 relative à l'alerte concernant la possible présence de résidus de fipronil dans les œufs de consommation. Elle détaille l'ensemble des mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d’œufs. Cette note décrit : - le plan de contrôle des lots d’œufs coquilles reçus par les établissements de transformation détenteurs d'un agrément sanitaire au titre de la section X (centres d'emballages, casseries et fabricants d'ovoproduits), - les mesures de gestion des produits susceptibles d'être contaminés au fipronil au regard de la méthode d'enquête de traçabilité détaillée ci-dessous.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-685

Publiée le 17-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2017-701

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.