Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-690

du 17-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique

(Télécharger le PDF (97ko))

RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-690

Publiée le 18-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDASEI/2020-397

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.