Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-692

du 16-08-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Information sur la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE modifiant les annexes de la directive 2000/29/CE

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RESUME : Cette note de service vise à informer l'ensemble des opérateurs de la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE qui modifie les annexes de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la communauté.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Note de service

DGAL/SDQSPV/2017-692

Publiée le 19-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.