Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-717

du 31-08-2017
Statut : Caduque


OBJET : Circulaire du ministère de l'Intérieur précisant l'organisation des commissions administratives paritaires nationales de mutation du second semestre 2017 des fonctionnaires des filières administratives, techniques et SIC.

(Télécharger le PDF (2023ko))

RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Note de mobilité

SG/SRH/SDCAR/2017-717

Publiée le 31-08-2017

Date de fin de validité : 13-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2017.