Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-742

du 18-09-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RÉGLEMENTATION ET MÉTHODES

(Télécharger le PDF (455ko))

RESUME : Le présent ordre de méthode rappelle la réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport, puis présente les méthodes d'inspection applicables, ainsi que les modalités d'enregistrement des contrôles réalisés. Il aborde les suites à donner aux contrôles, notamment les modalités d'application des notifications de manquement prévues à l'article 26 du R(CE)1/2005. Il liste enfin un certain nombre de points de vigilance à observer (sous la supervision des SRAL) afin de garantir la fiabilité des listes prévues par la réglementation (transporteurs autorisés, véhicules agréés) et celle des bilans annuels à présenter à la Commission européenne.

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-742

Publiée le 19-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-765

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP / DAAF (Services Protection Animale, Certification, Abattoirs)  DRAAF (SRAL)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-09-2017.