Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-749

du 19-09-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités d’inscription aux examens de l’enseignement agricole.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de décrire le processus d'inscription des candidats de l'enseignement technique agricole présentant un examen ou relevant du dispositif des unités capitalisables. Cette note de service s'adresse en priorité aux établissements responsables du bon déroulement des procédures d'inscription et aux candidats isolés, qui recevront une information de la part de leur autorité académique.

DGER/SDPFE

Mission des examens

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1725541N

Note de service

DGER/SDPFE/2017-749

Publiée le 20-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives des établissements privés, Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 21-09-2017.