Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-766

du 27-09-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique, alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire et précisions sur l’instruction des demandes d’agrément pour l’ensemble des couples pays/produit disponibles sur Expadon 2

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RESUME : Cette note de service a pour objectif d'informer les agents de l'ouverture effective du service relatif au module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique,alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire le 25 septembre 2017. Elle a également pour objectif d’apporter des précisions sur l’instruction des demandes d’agrément toutes filières confondues.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-766

Publiée le 28-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDASEI/2017-542

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (SRAL)  DAAF (SALIM)  CA & CAA adjoints  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2017.