Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2017-777

du 28-09-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.

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RESUME : La présente instruction destinée aux services déconcentrés du ministère en charge de l'agriculture et du ministère en charge des douanes et des droits indirects précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges et de moûts à la suite de phénomènes climatiques défavorables et des achats de vendanges, moûts et vins en dehors d'épisodes climatiques.

DGPE/SDFE

Bureau Vin et autres boissons

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1726419J

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-777

Publiée le 28-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2017.