Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-823

du 18-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Charte de gestion des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE)

(Télécharger le PDF (1245ko))

RESUME : A destination des agents du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, cette charte de gestion présente les modalités de gestion applicables à ce corps. Élaborée en concertation avec les organisations syndicales (OS) et présentée en comité technique ministériel (CTM) en juillet 2017, elle est diffusée pour information.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-823

Publiée le 18-10-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administrations centrales du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Établissements d'enseignement technique et supérieur du ministère chargé de l'agriculture  Établissements publics du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Préfectures (SIDSIC)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2017.