Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-836

du 19-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Fréquence de contrôle des centres de rassemblement (et des marchés) pour le maintien et le renouvellement de l’agrément.

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RESUME : La présente note définit les fréquences de contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l'agrément des centres de rassemblement (et des marchés).

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-836

Publiée le 19-10-2017


date limite de réponse : 19-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-224


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 26-10-2017.