Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-836
du 19-10-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Fréquence de contrôle des centres de rassemblement (et des marchés) pour le maintien et le renouvellement de l’agrément.
RESUME : La présente note définit les fréquences de contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l'agrément des centres de rassemblement (et des marchés).
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DGAL/SDSPA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-836 Publiée le 19-10-2017 |
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date limite de réponse : 19-10-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 26-10-2017.