Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-839

du 20-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l'abattoir et en établissements assimilés.

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RESUME : La présente note informe de la parution d'un guide sur le tri des sous-produits animaux en abattoirs et établissements assimilés. Ce guide explicite certaines dispositions générales contenues dans le règlement (CE) n°1069/2009 applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, issus des abattoirs et établissements assimilés. Cette note vient en complément de la note informant de la parution d'un guide général relatif au tri des sous-produits animaux et à leurs devenirs diffusée aux services, producteurs et utilisateurs de ces matières (DGAL/SDSPA/2014-423).

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-839

Publiée le 24-10-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DTAM975

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 26-10-2017.