OBJET : Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l'abattoir et en établissements assimilés.

(Télécharger le PDF (168ko))

RESUME : La présente note informe de la parution d'un guide sur le tri des sous-produits animaux en abattoirs et établissements assimilés. Ce guide explicite certaines dispositions générales contenues dans le règlement (CE) n°1069/2009 applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, issus des abattoirs et établissements assimilés. Cette note vient en complément de la note informant de la parution d'un guide général relatif au tri des sous-produits animaux et à leurs devenirs diffusée aux services, producteurs et utilisateurs de ces matières (DGAL/SDSPA/2014-423).

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2017-839 Publiée le 24-10-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DTAM975