Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-857

du 27-10-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ".

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RESUME : Le présent document a pour objet de rectifier l’instruction technique DGPE/SDC/2017-722 du 6 septembre 2017 en apportant une modification de l'aide relative à l'incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI.

DGPE/SDC

BFE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1729325J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-857

Publiée le 27-10-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2017-722

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 02-11-2017.