Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2017-878

du 07-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

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RESUME : Cette note de service décrit l'appel à propositions 2018 de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires ou à vocation éducative au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Pour la réalisation des projets, les établissements dont la proposition sera retenue bénéficieront d'une décharge équivalente à un tiers temps d’enseignement pour un enseignant titulaire. Les projets s'inscrivant dans une dynamique de coopération internationale ou à vocation éducative sont également éligibles.

DGER/SDRICI

Bureau de la vie scolaire étudiante et de l'insertion (BVIE) Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)

Note de service

DGER/SDRICI/2017-878

Publiée le 08-11-2017

Date de fin de validité : 05-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)  CEZ de Rambouillet

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 09-11-2017.