Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-899

du 15-11-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017 en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI).

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RESUME : Les agents logés par nécessité absolue de service doivent être recensés afin de disposer des données permettant d’évaluer le montant des avantages en nature dont ils bénéficient (le montant de l’avantage figure sur les bulletins de paie depuis le 1er janvier 2017). Ce recensement concerne également les agents de l'enseignement technique agricole, logés dans des immeubles appartenant à des collectivités territoriales.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-899

Publiée le 16-11-2017


date limite de réponse : 04-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2016-624


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2018-542

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Mmes les directrices et MM. les directeurs des établissements d’enseignement supérieur  Mmes les directrices et MM. les directeurs d'EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 16-11-2017.