Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-964

du 21-11-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif national de surveillance de la santé des forêts

(Télécharger le PDF (1993ko))

RESUME : La présente note de service présente le dispositif national de surveillance de la santé des forêts mis en oeuvre par les DRAAF chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts avec le concours du réseau de correspondants-observateurs qu'elles animent.

DGAL/SDQSPV

Département de la santé des forêts

Note de service

DGAL/SDQSPV/2017-964

Publiée le 05-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/N2010-8118


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE  DRAAF AUVERGNE-RHÔNE-ALPES  DRAAF PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR  DRAAF CENTRE-VAL-DE-LOIRE  DRAAF GRAND-EST  DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE  DRAAF SRAL NOUVELLE-AQUITAINE  DRAAF SRAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES  DRAAF SRAL PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR  DRAAF SRAL CENTRE-VAL-DE-LOIRE  DRAAF SRAL GRAND-EST  DRAAF SRAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2017.