Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-98

du 01-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d'évaluation des connaissances en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants. Elle complète la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 (n° NOR AGRE 1526417) /

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RESUME : La présente note de service précise les nouvelles modalités et le règlement de l'évaluation nationale en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants, conformément à l'article 17 paragraphe 2 du Règlement (CE) n°1/2005. Cette note de service présente également les modalités d'élargissement du champ du certificat de compétence pour des catégories d'animaux supplémentaires.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1702183C

Note de service

DGER/SDPFE/2017-98

Publiée le 02-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2015-1085

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Directions de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt  Organismes de formation habilités en vertu de l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2017.