Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2018-130

du 14-02-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DDT(M) dans les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non-production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place pour lutter contre l'épizootie.

DGPE/SDFE

Bureau des Viandes et des Productions Animales Spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2018-130

Publiée le 15-02-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFE/2018-237

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2018.