Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-152

du 26-02-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2018

(Télécharger le PDF (394ko))

RESUME : cette note diffuse, dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère chargé de l’éducation nationale pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2018, le calendrier et les modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2018-152

Publiée le 27-02-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-74


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (OM)  Hauts commissariats de la république des COM  Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2018.