Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-174

du 07-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Export des aliments pour animaux, sous-produits animaux et produits dérivés

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RESUME : Cette note complète les notes relatives à l'exportation vers les pays tiers d'aliments pour animaux, de sous-produits animaux et produits qui en sont dérivés.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-174

Publiée le 09-03-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SASPP/2016-520


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2018.