Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-175

du 08-03-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2018-2019

(Télécharger le PDF (113ko))

RESUME : La commande de certificats sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2018-2019 doit être passée avant le 1 avril 2018 pour une livraison prévue le 15 mai 2018 ; cette note a pour objectif de faire un recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-175

Publiée le 08-03-2018


date limite de réponse : 22-03-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2019-174

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2018.