Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2018-175
du 08-03-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2018-2019
RESUME : La commande de certificats sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2018-2019 doit être passée avant le 1 avril 2018 pour une livraison prévue le 15 mai 2018 ; cette note a pour objectif de faire un recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.
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DGAL/SDASEI BEPT
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-175 Publiée le 08-03-2018 |
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date limite de réponse : 22-03-2018 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2018.