Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2018-181

du 12-03-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'établir la liste des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes de mutualité sociale agricole.

SG/SAFSL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1806296J

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2018-181

Publiée le 13-03-2018

Date de fin de validité : 12-03-2019
date limite de réponse : 12-03-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SAFSL/SDTPS/2017-670


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SAFSL/SDTPS/2019-143

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,  M. le président du conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,  M. le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  Mmes et MM. les présidents des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique,  Mmes et MM. les directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2018.